Conditions d’utilisation

Objet du site

Ce site présente les services de Accuvia Experts Comptables et consultants inc. L’information qui s’y trouve est de nature générale. Elle ne constitue pas un avis comptable, fiscal ou juridique et ne remplace pas une consultation portant sur votre situation.

La consultation du site ou l’envoi d’une demande ne crée pas de relation client. Un mandat débute seulement lorsqu’il est confirmé par écrit.

Services liés aux travailleurs étrangers

Accuvia n’offre pas de services de consultation en immigration. Nous aidons les employeurs et les candidats qu’ils souhaitent embaucher à préparer leurs dossiers.

Exactitude de l’information

Les lois, les taux et les échéances changent. Nous faisons des efforts raisonnables pour tenir le site à jour, sans garantir que chaque renseignement est exact ou complet à tout moment.

Propriété intellectuelle

Les textes, les images et le logo du site appartiennent à Accuvia ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits à des fins commerciales sans notre accord écrit.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Accuvia n’est pas responsable des dommages qui découlent de l’utilisation du site ou de l’information qu’il contient.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Nous joindre

Pour toute question au sujet de ces conditions, écrivez-nous à info@accuviaexperts.com.

Dernière mise à jour : novembre 2026